‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 334 sur 459 · Ibid., n»' 540 et · texte numérisé non relu

Ibid., n»' 540 et

ri. Ibid.. n» 546.

entre les divers locataires, une fois le bailleur désintéressé ? Devait-elle s'effectuer par parts viriles, de telle sorte que le locataire qui occupait une mansarde d'un faible loyer dût c>tre regardé cooioie tenu de la même manière que celui qui occupait le premier étage et payait un loyer fastueux ? Devait-elle être opérée proportionnellement à la valeur locati ve de la part occupée par chacun ?

2* Gomment Tarticle 4734 devait-il être appliqué dans le cas ofi le propriétaire, le bailleur, occupait lui-même une partie de la maison louée ? Le bailleur conservait-il son droit contre les autres locataires ? Ne fallait-il pas le considérer lui-même comme un locataire et lui appliquer pour sa part r article 1734?

Ces questions, agitées dès l'apparition du Code civil de 4804, ont donné lieu, jusqu*en 1883, à des controverses et à de continuels procès *. La loi du 5 janvier 1883 a essayé d'y mettre un terme, en modifiant l'article 1734 *.

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