Voy. mprà, n«» 540 et

A. /ôiV/., n«» 514 et o4o.

557. Quant à l'article 1734, il donne naissance à trois questions principales, dont la solution met enjeu le principe même de la réforme législative opérée en 1883. Si les auteurs et la jurisprudence s'étaient attachés plus fermement au principe, ils auraient coupé court à des controverses dont la pratique s'embarrasse, et au milieu desquelles il y a risque de voir s'oblitérer, en quelque sorte, le principe fondamental qui domine la matière depuis 1883.

Envisageons successivement ces trois questions.

558. Les deux premières se rattachent aux alinéas 2 et 3 de larticle 1734. Il est à remarquer que ces deux alinéas n'ont pas été modifiés en 1883 ' ; mais nous savons que Talinéal Ta été gravement^; et on conçoit, dès lors, que les deux alinéas suivants, s'ils n'ont subi aucune modification in lerminis^ puissent être désormais dominés par des principes nouveaux et doivent èlre interprétés autrement qu'ils ne l'étaient naguère.

Commençons par rappeler les termes du premier alinéa de l'article 1734: « s'il y a plusieurs locataires, tous sont « responsables de l'incendie proportionnellement à la valeur <Y locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent. » L'alinéa 2 continue: » à moins qu'ils ne prouvent que rincendie « a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas « celui-là seul en est tenu. » Et l'alinéa 3 : « ou que quel- « quesuns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer « chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. »

Ces deux derniers alinéas distinguent deux hypothèses. Et dans chacune d'elles une question se pose.

P Parmi les locataires, quelques-uns prouvent que l'incendie n'a pas pu commencer chez eux. Ils sont exonérés; le texte est formel à cet égard. Mais qui va supporter les conséquences de cette exonération ? Sera-ce le propriétaire de l'immeuble ou les autres locataires 7 Les autres locataires seront- ils astreints à payer au propriétaire la part d'indemnité afférente au locataire qui a prouvé que l'incendie n*a pas pu commencer chez lui ? Ou bien le montant de Tindemnité payée au propriétaire sera-t-il diminué de la part aiïérente à celui des locataires qui a trouvé le moyen de se rendre indemne ?