Suprà, If 534 et

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éliminé des articles 1733 et 1734 toute trace de respon* sabilité délictuelle*. D'où il résulte que la jurisprudence commet un anachronisme en persistant à parler d'une présomption de faute, ce qui ne saurait s'entendre que d'une présomption de faute délictuelle.

Plaçons-nous en présence d'une hypothèse concrète, afin d'éviter toute équivoque. PrimuSy propriétaire d'un immeuble, occupe le rez-de-chausée et donne à bail deux appartements, qui remplissent chacun l'un des deux étages de la maison. L'immeuble est détruit par un incendie.

Quels sont les droits de Primus ? Il est en face de deux locataires, dont chacun est responsable contractuellement des lieux qu'il a loués ; par le fait môme du bail, Secunduset Tertius sont tenus de conserver et de rendre chacun la partie de l'immeuble qu'il a prise à bail. Le fait que Primus occupe une partie de Timmeuble ne peut rien changer à la situation. Qu*il agisse touive Secundus. 11 le fera condamner, à moins que Secundus ne prouve que l'incendie constitue à son égard un cas fortuit ou de force majeure, et Secundus aura fait cette preuve s'il établit ou que l'incendie n'a pas pu commencer chez lui (article 1134 alinéa 3),ou qu'il a commencé soit chez Primus^ soit chez Tertius (article 1734 alinéa 2). A défaut de cette preuve, Secundus est tenu proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'il occupe, et cette valeur ne saurait être ni augmentée ni diminuée par le fait que le bailleur occupe une partie de l'immeuble. Si Secundus parvient à s'exonérer, nous savons que les conséquences de son exonération sont supportées par Primus^ sans que Tertius puisse en souffrir * ; et si Tertius, de son côté, trouve moyen de s'exonérer, le préjudice résultant de l'incendie sera supporté intégralement par Primus. Tout se règle comme si Primus n'occupait aucune partie de l'immeuble; et il ne saurait en ôtre autrement, puisqu'il ne peut plus être question, depuis 1883, ni de solidarité ni de présomption de faute '.

Quant aux droits de Secundus et de Tertius à l'égard de

1. Voy. sur cette idée générale Sauzet, op. laud., spécialement dans les dernières pages.