Suprà, no» 558 et

3. Voy. on ce sens lu note de Labbé dans Sir. 1885.1.7, — Guillouardp toc. ciL, n« 273, — Baudry-Lacantinerie ci Wahl, 2' édition, I, n« 995.

RÎ^GLBS COMMUNES AUX BAUX A LOYBK ET A FEUMK 40S

PrimtASy ils doivent être déterminés par application exclusive des règles de la responsabilité délictuelle. Raisonnons en envisageant Secundus. 11 peut s'exonérer vis-à-vis de Primxis en prouvant que le feu a commencé chez celui-ci ; mais cette preuve, qui suffit pour exonérer Secundus^ ne suffit pas pour constituer Primus débiteur d'une indemnité au profit de Secundus ; en effet, le fou peut avoir commencé chez Primus sans que ce soit par la faute de Primus, et la responsabilité de celui-ci n'est engagée que tout autant qu'il y a faute de sa part. Tant que la preuve d'une faute n'est pas faite à la charge de Primus, celui-ci n'est tenu d'aucune réparation ; la preuve est-elle faite, il est tenu de réparer tout le préjudice résultant de sa faute, conformément au droit commun de l'article 1382 K

Ajoutons une dernière observation. Il peut arriver qu'une partie de Pimmeuble soit non pas occupée par le propriétaire, mais provisoirement dépourvue de locataire ; le rez-de-chaussée de la maison est vacant, et le propriétaire détient les clefs pour le faire visiter, mais sans Thabiter. Dans ce cas, la situation du propriétaire, au point de vue des articles 1733 et 1734, est exactement la mi^mc que s'il habitait Timmeuble, car ce n'est pas le fait de l'occupation par le propriétaire qui importe, mais le fait qu'une partie de Timmeuble n'est pas louée ; dans les deux cas, le propriétaire représente, pour ainsi dire, la partie non louée de l'immeuble, et la responsabilité des locataires du premier étage et du second se mesure sans aucun égard à la partie non louée ^.

Répétons une dernière fois 'que tout se règle et doit être n^glé par application pure et simple des principes qui régissent la responsabilité contractuelle.

561 . Nous en aurons fini avec la matière de la responsabilité au cas d'incendie quand nous aurons présenté trois observations.

Première observation,

La loi de 1883, étant donné le principe posé par l'article 2 du Code civil, ne saurait avoir aucun effet rétroactif. Pour les