‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 347 sur 459 · I. Poini de vue juridique · texte numérisé non relu

I. Poini de vue juridique

566. La raison de droit, ou de texte, qui permet dedoater que le droit du locataire d*immeuble soit un simple droit personnel, est la suivante.

Les deux attributs caractéristiques du droit réel sont le droit de suite et le droit de préférence *. Or deux articles, l'un du Gode civil, l'autre du Code de procédure, reconnaissent au preneur le premier le droit de suite, le second le droit de préférence. Dès lors, si le droit du preneur participe ainsi, à deux points de vue, des caractères du droit réel^ n'est-on pas autorisé à conclure que ce droit est réel?

Reprenons les deux textes auxquels nous venons de faire allusion.

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