Voy. Pothier, Louage, n«» 292 et suiv

HÈGLEâ COMMUNES AUX BAUX A LOYER ET A FERME 429

façon. Pour employer les termes dont se sert la Cour de cassation dans un de ses arrêts *, « il est impossible d'admettre « que le Code déroge à l'ancien droit, alors qu'il en reproduit (c la do^'trine ».

En résumé, l'article 1743 s'explique historiquement; il est une extension de la loi de 1791, de même que celle-ci avait été une extension des usages précédents. Le maintien du bail malgré l'aliénation de Timmeuble est équitable et utile. L'usage s'était établi dans l'ancien droit d'imposer à l'acquéreur l'obligation de respecter le bail et de remplacer le bailleur près du preneur. Le Code tient cette clause pour sous-entendue. Les exigences des faits l'emportent sur les conséquences de la logique.

585* Il y avait d'autant moins lieu d'attacher une pareille importance doctrinale à l'article 1743 que d'autres articles, ne faisant que reproduire des dispositions traditionnelles, contiennent des exceptions analogues. L'influence des mêmes idées se retrouve dans d'autres cas en malière de bail. Ainsi l'article 595 déclare opposable au propriétaire le bail fait par l'usufruitier ; les articles 1429 et 1430 déclarent opposable à la femme le bail fait par le mari ; l'article 1673 alinéa 2 m An^ déclare opposables au vendeur les baux faits par l'acheteur à réméré '. Dans tous ces cas, le maintien du bail contre des personnes qui ne l'ont pas personnellement souscrit tient-il à ce que le bail confère au preneur un droit réel ? On n'a jamais songé à le prétendre Ces différentes personnes sont tenues par la loi de respecter le bail parce que ce contrat a le caractère d'un acle d'administration dont il est nécessaire d'assurer la stabilité \

L'article 1743 s'explique pour une raison semblable. Comment donc conclure de cet article à une transformation théorique dans la nature du droit du preneur?

Bien loin d'avoir modifié la nature du droit, le Gode, sauf

i. Cass. 6 mars 1861, D. P. 1861.1.417, Sir. 1861.1.713.