‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 362 sur 459 · Laurent, Principes, XXV, n · texte numérisé non relu

Laurent, Principes, XXV, n

La seule notioa rationnelle est celle-ci : le locataire doit être considéré comme ayant satisfait à son obligation quand il a meublé les lieux loués dans la mesure que comporte leur destination, suivant sa condition personnelle. 11 y a là un terme de comparaison qui reste un peu élastique, mais qui a, du moins, l'avantage de faire échapper à Tarbitraire. Le tribunal, en cas de contestation, apprécie ce que comportent la destination des lieux et la condition du preneur ^

Deuxième point.

593*Les articles 1754 à 1756 ont trait à la distinction entre les réparations locatives et les réparations d'entretien.

Nous avons déjà signalé quelle utilité il y a à les distinguer '. Les réparations locatives, ou de menu entretien, sont à la charge du locataire, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure ; elles sont présumées le fait du locataire. Au contraire, les réparations d'entretien sont à la charge du bailleur, à moins qu'il ne prouve qu'elles proviennent du fait du locataire.

Nous ne pouvons que renvoyer aux textes en ce qui concerne les applications pratiques de la distinction.

Troisième point.

504. Les articles 1757 à 1759 ont trait à la détermination de la durée du bail. Ils font application au bail à loyer des règles que nous avons déjà exposées • relativement aux baux à durée fixe ou écrits, aux baux à durée indéterminée ou non écrits, et à la tacite reconduction. Nous n'avons pointa revenir sur ces règles.

Quatrième point.

595. L'article 1761 s'occupe du droit que le bailleur peut s'être réservé par le contrat de reprendre la jouissance de Fimmeuble avant l'expiration du bail : « Le bailleur ne peut ré- « soudre la location, encore qu'il déclare vouloir occuper par « lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention con* « traire. »

1. Aubry et Rau. 4« édition, IV. p. 504, — Guillouard, Lomge, II, n» 461* - Deraante et Colmet de Sancerre, VU, n* 200 ftw II, — Baudry-LacanUnerie et Wahl, 2» édition, I, n"» 699 et suiv.

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