‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 375 sur 459 · Ibid., n«* 603 et · texte numérisé non relu

Ibid., n«* 603 et

5 Toulouse 20 mars 1894, D. P. 1895.I].318. — Orléans 13 aoât 1897. D. P. 1899.11.292 — Cpr. GuUlouard. op. cit., 3«(«(iitlon, II, n" 633 XVII, — Dallor, Supplément au Répertoire^ y* Louage à eoionage partiaire n* 14.

6. De Villefosse, loc ci7.,p. 221,— Baudry-Lacantinerle et Wabl, 2« édition, 1, n* 1005 ; — Orléans 13 août 1897, D. P. 1899.11.292. — Cpr. suprà, n© 543.

des bâtiments, puis assurer éventuellement au propriétaire Texercice de son privilège sur les meubles garnissaut la ferme '.

6* Le colon, sauf convention ou usage contraire, doit faire les réparations locutives ou de menu enirelien qui ne sont rendues nécessaires ni par la vétusté, ni par la force majeure (article 3) *.

7» Le colon doit continuer lui-même l'exploitation du fonds jusqu*à l'expiration du bail, sans pouvoir ni sous-louer, ni céder son droit, à moins que la faculté ne lui en ait été expressément reconnue par le bail (article 1763).

Si le colon sous-loue ou cède son bail sans avoir reçu la faculté de le faire, le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance, et le colon est condamné aux dommages- intérêts résultant de Tinexécutiondu bail (article 1 7 1>4). Cette règle se justifie par cette idée que la considération de la personne du colon a une importance décisive dans un contrat comme le métayage: Thubilcté, la moralité et la solvabilité du colon entrent nécessairement en ligne de compte dans le contrat que le propriétaire passe avec lui •.

8^ Le colon est obligé de subir Texercice par le propriétaire des diverses prérogatives qui appartiennent à celui-ci. D*une part, le propriétaire a le droit de surveiller les travaux et de diriger l'exploitation, en ce qui concerne soit le mode de culture, soit l'achat et la vente des bestiaux ^ ; l'étendue des droits du propriétaire à cet égard est déterminé par la convention ou par Tusage (article 5). D'autre part, le propriétaire est investi des droits de chasse et de pèche (articles alinéa 2).

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