‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 376 sur 459 · Suprà, p. 368 et · texte numérisé non relu

Suprà, p. 368 et

3. Rappelons en passant que Tarticle 1763 fournissait, antérieurement à 1889, un argument très fort à I appui de la thèse diaprés laquelle le métayage constituait non pas un louage, mais une société : supra^ n' 603.

4. Planiol, op, cit., 4« édition. Il, n« 1790. p. 578. - Voy. trib. de Bourganeuf 3 aoiU 1894, D. P. 1899.11. 37"i.

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