Voy. suprà, n

6. Voy. Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit., n*> 2296 et suiv.,— elles

en termes généraux, indique quels sont les principaux éléments que le juge doit prendre en considération : les usages \ la nature des services engagés ^, le temps écoulé depuis la convention *, les retenues opérées et les versements effectués en vue d'une pension de retraite \ Ces derniers mots présentent une importance spéciale. En les faisant figurer dans Talinéa 4, le législateur ne s'est pas proposé de consacrer une règle précédemment admise, mais au contraire d'écarter une solution consacrée par la jurisprudence ^ Le principe en vertu duquel il doit être désormais tenu compte des retenues opérées et des versements effectués en vued'une pension de retraite est une innovation considérable et un progrès notable •.

685. Ces deux alinéas ne présentent aucune difficulté. Nous allons être arrêtés beaucoup plus longtemps par les alinéas 2, 3 et o.

nombreux exemples cités au Répertoire des Pandectet françaises^ y^ Louage d'ouvrage et d'industrie, n»' 933 h 944. — Cpr. Grenoble 1 février 1905, Journal de la Cour de Grenoble, 1905, p. 73, note.

1. Voy. le rapport de M. Poincaré à la Chambre des députés, Journal officiel 1888, annexe n» 3472, p. 814, col. 2, — discours de M. Glamageran h la séance du Sénat du 15 novembre 1887, Sénat, Débats parlementaires, p. 919 : — Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit., Il, n'>2288, — Pic, op. cit., p. 866; — Cass. 28 juin 1893, D. P. 1893.1.473, Sir. 1895.1.260, — Amiens 2 janvier 1892, D. P. 1892.11.489, — Paris 25 mai 1897, Le Droit du 15 septembre, —Cass. 16 juillet 1906, Le Droit du 28 octobre.

2. Il est juste que les dommages intérêts alloués varient avec la difficulté du travail, la valeur de l'ouvrier ou de l'employé, et la nature de l'industrie dans laquelle l'ouvrier s'est spécialisé : rapport Poincaré, loc. ct7.,— Baudry-Lacantinerie et Wahl, loc. cit., n» 2291, — Pic, op. cit., p. 866 ; — trib. de com. de la Seine 9 mai 1891, justice de paix de Beims 6 juin 1891, D. P. 1891.111.87, - Amiens 2 janvier 1892, D. P. 1892.11.489, — trib. de Versailles 25 janvier 1898, Recueil de la Gazette des Tribunaux, i%9H, 1-' semestre. Il, 229,— trib. de la Seine 20 juin 1899, Recueil de la Gazette des Tribunaux, 1899, 1*' semestre, II, 210, — Paris 16 mai 1900, ibid., 1900, 2* semestre, 11.454.

3. Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit.. Il, n« 2292,— Pic, op. cit., p. 866 ; — Amiens 2 janvier 1892, précité, — Lyon 24 janvier 1896, Moniteur judiciaire de Lyon du 18 juillet 1896, — trib. de com. de la Seine 28 avril 1897, Gazette des Tribunaux du 14 juin.

4. Baudry-Lacantinerie et Wahl, /oc. cit., n«' 2293 et suiv.,— Sauzet, loc. cit., no 10, note 1,— n» 12,— n» 31, note 1,— Pic, op. cit., p. 867; — Cass. 24 novembre 1896, D. P. 1897.1.194. — Lyon 11 janvier 1900, La Loi du 14 mai. — Sur la distinction qu'il y a lieu de faire entre la caisse de retraites et la caisse de secours destinée à venir en «aide au\ victimes d'accidents autorisant seulement à titre facultatif l'allocation d'une retraite si l'état des ressources le permet, Toy. trib. de Grenoble 23 janvier 1893, D. P. 1893.11.377 (note 2 de M. Planiol).

• 5. Voy. suprà, p. 497 et 499.