‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 422 sur 459 · Voy. Sauzet, loc, cit., n«> 10, p. 11, texte et note · texte numérisé non relu

Voy. Sauzet, loc, cit., n«> 10, p. 11, texte et note

o02 LOCâGE

L'alinéa 2 ne fait qne donner une consécration législative an principe traditionnel d'après lequel chacune des parties, dans le contrat de travail convenu sans indication de durée, possède toujours la faculté de résilier: « Le louage de servi- « ces fait sans détermination de durée peut toujours cesser par « la volonté d'une des parties contractantes. » La jurtaposition de cet alinéa au précédent fait nettement ressortir la corrélation qui existe ' entre ces deux idées : 1*^ on ne peut engager ses services qu*à temps, — 2* quand aucune durée n'a été 6xée au louage de services, chacun des contractants reste libre de se dégager '.

Donc, Falinéa 2 pose en principe que la rupture du contrat par la volonté de Tune des parties est l'exercice d'un véritable droit '. Mais le législateur, tandis qu'il consacrait ce principe traditionnel, a été préoccupé de consacrer en même temps la règle jurisprudentielle en vertu de laquelle l'abus de ce droit peut obliger Tauteur du congé à indemniser l'autre partie. Or il a malheureusement traduit cette préoccupation en des termes obscurs, qui, loin de préciser les règles à suivre, ont fait naître des doutes et soulevé des controverses,

L^alinéa 3 est ainsi conçu : « Néanmoins, la résiliation du « contrat par la volonté d'un seul des contractants peut doute ner lieu à des dommages-intérêts. » Et l'alinéa 4 com-

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