Ibid., n

SIO LOCAGE

orateurs ont bien rattaché notre règle aux principes concernant Tabus de droit» mais d autres Tout expliquée d'une manière toute différente, de sorte que l'adoption de cette règle n'éclaire pas la pensée du législateur ^

695. Pour l'interprète qui considère le nouvel article, dans son ensemble» comme l'application des principes généraux régissant la responsabilité délictuelle et Tabus desdroits» Talinéa 5 apparaît nécessairement comme contenant l'expression des règles du droit commun sur la validité des clauses d'exonération en matière de responsabilité délictuelle.

D'où cette conséquence importante que la prohibition formulée par l'alinéa S ne doit pas être entendue d'une manière absolue, mais interprétée à la lumière du droit commun.

D'abord, l'application de l'alinéa 5 doit être restreinte aux limites dans lesquelles s'appliquent les principes relatifs aux clauses d'exonération en matière de responsabilité délictuelle*. Dès lors, les parties au contrat de travail conclu sans durée déterminée peuvent librement s'exonérer de toute responsa* bilité pour inobservation des formes et délais du congé, tels qu'ils résultent de l'usage ^ ; les renonciations de ce genre sont fréquentes dans les règlements d'ateliers ^ Les termes mêmes de l'alinéa 5 marquent nettement que la prohibition formulée

1. Sur les travaux préparatoires de l'alinéa 5 du nouvel article 1780, Toy. Sauzet, loc. cit., n** 35 à 41, p. 30 à 36.