BAIL A CHEPTEL

OU la faute des règles relatives au cheptel 7 Si c'est le résultat de leur situation, il ne faut pas s'en prendre à la loi. Si c'est la faute des dispositions légales, pourquoi les intéressés ne règlent-ils pas les choses à leur gré ? Le bail à cheptel est un contrat dont les conditions possibles varient selon les localités. Le mieux n'est-il pas de laisser la réglementation à la liberté de chacun ?

Le Code, d'ailleurs, n'a introduit aucune innovation en cette matière ; il n'a pas créé de système, et s'est borné à consacrer quelques usages qu'il a trouvés en vigueur au début du XIX* siècle. Ceux qui lui reprochent de n'avoir pas inventé un système meilleur sont, au surplus, d'accord que l'invention présentait les plus graves difficultés. La difficulté est toujours grande quand il faut attirer les capitaux là où ils ne trouvent qu'une maigre rémunération en échange de risques considérables.

Quoi qu'il en soit, le principe est donc, en cette matière comme dans la matière des conventions en général, la liberté des contractants.

Toutefois, ce principe comporte quelques restrictions, fondées sur ce motif que les chepteliers sont en général des gens pauvres, ignorants, qu'il ne faut pas complètement abandonner à la discrétion des bailleurs ^

734. Toutes les dispositions que contient le chapitre Du bail à cheptel ont trait à deux points.

D'abord à la question des risques. Le troupeau livré à titre de cheptel périt en tout ou en partie. Pour qui est la perte?

Ensuite à la question des profits. A qui appartiennent le croit, la laine, les produits divers, lé travail, et puis cette chose inestimable en agriculture qu'on appelle le fumier?

Ces questions sont résolues différemment selon les cas. Le Gode prévoit diverses combinaisons, qu'il a empruntées à la pratique plutôt qu*il ne les a créées. Elles sont au nombre de cinq.

Première combinaison.

785. On lui donne le nom de cheptel simple. Elle fait lobjet de la section II, au chapitre Du bail à cheptel (articles 1804 à 1817).

L'article 1804 suppose que tout le bétail est fourni au preneur. Le plus souvent, c'est le propriétaire et bailleur de la