‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 457 sur 459 · CHAPITRE III. — Des effets de la vente · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Des effets de la vente

Section l. — Exposé général des effets de la vente 108

Section II. -^ La garantie de la possession paisible 121

§ 1 . ~ Quels sont exactement les faits qui donnent lieu à

garantie? U9

§ 2. — Quels sont les effets et les suites de la garantie ?.. 141

§ 3. — Dans quelle mesure la convention, c'est-à-dire la volonté des parties, peut-elle modifier l'obligation

de garantie, telle qu'elle est légalement établie ? . 162

§ 4. — La garantie est-elle divisible ou indivisible? .... 167

Section III. — La garantie des vices cachés ou rédhibitoires ... 119

§ 1 • — Quels sont les défauts qui, dans une chose vendue ou

échangée, constituent des vices rédhibitoires?. . 180

§ 2. — Quels effets l'existence d'un vice rédhibitoire a-t-elle

sur la vente ou sur l'échange ? . . . • 190

Section IV. — La résolution de la vente pour défaut de paiement

du prix 195

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