Im contrais et les obligations, p

dant quelques années et se trouvaient débiteurs de sommes énormes à titre de différences; ils se sont trouvés libérés par la déclaration de nullité des opérations.

Dans l'affaire de la Banque de Lyon et de la Loire, la Cour de Lyon a jugé que l'annulation de la société n'entraîne pas la nullité des opérations faites sur ses titres *. La Cour de cassation, saisie de la question, Ta résolue au moyen d'une distinction : nullité des opérations si les titres révèlent par eux-mêmes les causes de nullité de la société, validité dans le cas contraire *.

La question appartient à la matière des sociétés bien plus qu'à celle de la vente, puisqu'il sagitde savoir quel est l'effet de la nullité de la société sur les actions émises^. Toutefois, elle met en jeu l'un des principes de la vente : quand une chose a été envisagée comme chose actuelle, il faut qu'elle existe pour pouvoir être l'objet d'une vente.

88. Passons à la seconde alternative. A défaut d'existence actuelle, la chose doit être de nature à exister un jour, quand elle est envisagée par les parties comme chose future : « Les « choses futures, ditl'artice H30 alinéa!, peuvent être l'ob- (* jet d'une obligation *. »

La question de savoir quel est l'objet que les parties ont eu en vue doit être examinée en fait. On peut vendre l'espoir qu'on a de voir la chose exister : c'est la vente spei; on peut vendre la chose elle-même pour le cas où elle prendrait existence : c'est la vente rei speratœ. L'effet ultérieur est loin d'être le même dans les deux cas ; au premier cas, la vente se forme quoîqi:'il arrive, — au second cas, elle se forme seulement si la prévision se réalise.

L'exemple classique est la vente d'une récolte à venir, d'un coup de lilet. L'objet de la vente consiste tantôt dans la

1. Lyon 22 janvier 1884, D. P. 1884.11.153 (note de M. Sarrut), Sir. 1884.n.49 (note de M. Lvon-Caen).

2. Voy. les'deux arràts rendus le 3 juin 1885, D. P. 1886.1.25, Sir.l885.I.

3. Voy. Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial^ 2« édition, 11, p. 583 et suiv.