‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 63 sur 459 · Suprà, p. 17 et · texte numérisé non relu

Suprà, p. 17 et

3. Voy. Aubry et Rau, IV, § 315, texte et note 54, — Laurent, XXIV, p. 114.— Cpr. Paris 25 août 1845. D. P. 1845.11.133, Sir. 1846.11.161, — Cass. 8 janvier 1866, D. P. 1866.1.161, Sir. 1866.1.99.

voir esl inexacte en droit, et la preuve en est que la prétendue condition ne saurait être considérée comme rétroagissant dans ce cas.

107. En dernière analyse, qu'il s agisse d'une vente de corps certain ou d'une vente de chose in génère^ la vente de la chose d'autrui est nulle. La règle s'applique dans les deux cas ; seulement l'application en est différente,

II. En quel sens tarùcle 1599 dit-il que la vente de la chose d'autrui est nulle ?

108. La réponse à cette question reste incertaine. L'article 1399 est sorti d'un changement dans la manière de comprendre le rôle juridique et économique de la vente. Malgré la généralité de ses termes, cet article ne s'applique qu'avec de nombreuses distinctions ; de là des équivoques, qui ont empêché la doctrine de se fixer.

Cependant il existe, en cette matière, trois points que l'on peut considérer comme hors de conteste. Commençons par les indiquer; nous circonscrirons ainsi le domaine de ce qui est douteux.

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