‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 65 sur 459 · Les contrais et les obligations, p. 568 et suiv · texte numérisé non relu

Les contrais et les obligations, p. 568 et suiv

CONDITIONS NÉCRSSAIRE9 A LA VALIDITÉ DE LA VENTK 7t

priétaire malgré la vente, avec la faculté de revendiquer la chose aux mains de Tacheteur.

Est-ce en vertu de l'article 1 599 ? En aucune manière. C'est une simple application de Tarticle 1165. Cela est si vrai qu'il ne viendra pas h l'idée du vrai propriétaire de demander la nullité de cette vente, à laquelle il n a pas été partie et qui ne lui est pas opposable ; il agira directement par voie de revendication. En droit romain et dans l'ancien droit, oii la vente de la chose d'autrui était valable, le vrai propriétaire n'en pouvait pas moins exercer l'action en revendication, malgré la vente \ Donc la réserve du droit du propriétaire ne tient pas du tout à Tarticle 1599.

Ce texte ne concerne que les parties, vendeur et acheteur. C'est uniquement à leur égard que la vente est déclarée nulle.

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