‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 68 sur 459 · bid., p. 13 et · texte numérisé non relu

bid., p. 13 et

apparaît que le but de la vente est irréalisable parce que le vendeur n'est pas propriétaire, il peut faire tomber la vente, car le résultat juridique essentiel du contrat ne peut passe produire. C'est ici qu'intervient l'article 1599.

Donc la vente peut être attaquée dès et par cela seul qu'il est établi que le vendeur n'était pas propriétaire, sans qu'il soit nécessaire d'attendre le trouble ou la dépossession.

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