Voy. Les contrais et les obligations, p

2. Sic : Vigie, Droit civil français, !'• édition, 111, p. 375, n» 702.

voir quel est le fondement de la nullité et quels en sont, par suite, les caractères.

a) Les uns la regardent comme une nullité faute d'objets .L^objet de la vente est la transmission de la propriété; Tobjet fait défaut quand il estconstantquela vendeur n'est pas propriétaire.

La nullité d'une convention pour défaut d'objet est une nullité absolue ^. De là découlent toute une série de conséquences^, notamment les deux suivantes : 1^ la nullité pourra Hre invoquée par le vendeur comme par Tacheteur, — 2'' l'action en nullité sera recevable pendant trente ans.

h) Un auteur semble regarder la nullité de la vente de la chose d'autrui comme une nullité pour défaut de cause*. Et c'est à peine si cette manière de concevoir la nullité mérite d'être distinguée de la précédente. D'une part, Tauteur qui la soutient ne paraît pas avoir fait une distinction vraiment réfléchie entre le défaut de cause et le défaut d'objet ; ce qui n'a pas lieu, d'ailleurs, de surprendre beaucoup, car nous savons que la notion de la cause et celle de l'objet se touchent au point de se confondre dans les contrats synallagmatiques ' . D'autre part, la nullité pour défaut de cause a le même ca* ractère que la nullité pour défaut d'objet : c'est une nullité absolue * ; dès lors, qu'il s'agisse de Tune ou de l'autre, les règles à suivre seront les mêmes : le droit d'agir en nullité appartiendra au vendeur comme à l'acheteur, et l'action en nullité se prescrira par trente ans \

c) D'autres enfin ^ considèrent la nullité de la vente delà chose d'autrui comme une nullité pour erreur sur la personne* Le vendeur n'ayant pas la qualité que Tacheteur lui suppo^ sait et sur la foi de laquelle il a conclu, l'une des conditions substantielles de la vente moderne fait défaut ^

A la rigueur, on pourrait aussi regarder la nullité comme

1. En ce sens : TouUier, VI, p. 132, — Leligois, Revue critique, 1869, p. 22 et suiv., n* 8. — Cpr. Bastia 18 avril 1855, Sir. 1855.11.252. —3 mars 1858, Sir. 1858.11.241.

2. Cpr. Les conirais et les obligations, p. 156 et 159. Z.Ibid.,^. 161 et suiv.