Les contrats et les obligations, p. 56 et

une nullité pour erreur sur la substance de la chose vendue. L'une des conditions substantielles de la vente moderne étant le transfert de la propriété, le fait d'appartenir au vendeur constitue pour la chose une qualité substantielle,, déterminante de la volonté des parties *.

Erreur sur la personne ou sur la substance de la chose, la nullité d'une convention pour erreur est une nullité relative -. De là toute une série de conséquences % et notamment les deux suivantes : l"* Taction en nullité pourra être intentée par celle des parties qui aura été dans Terreur, et par toutes deux si Terreur a été commune *, — 2* Taction pourra être intentée seulement pendant dix ans (article 1304).

120. Telles sont les trois manières de voir qui ont été proposées.

S'il fallait choisir, nous serions tentés de donner la préférence à la seconde.Le systèmele plus simple, celuiqui semble s'harmoniser le mieux avec Tensemble des principes de la vente, est celui qui voit dans Tarticle 1599 une extension de Tidée de garantie, une garantie par anticipation.

Mais il serait vain de s'attarder à Texamen critique de ces divers systèmes, car il ne parait pas qu'ils aient été exposés d'une façon dogmatique, et pris comme base de constructions rigoureuses. Les auteurs et les arrêts^ mis en présence des difficultés que soulève l'application de l'article 1599, ont tourné autour de ces difficultés plutôt qu'ils ne les ont abordées de front ; ils n'ont pas cherché un point d'appui fixe pour leurs solutions ; ils se sont inspirés des nécessités pratiques, de l'équité, et aussi, mais seulement à titre subsidiaire, d'idées théoriques, qu'ils ont invoquées incidemment, dont ils ont fait usage moins comme d^ principes que comme d'arguments à l'appui de solutions regardées comme satisfais santés et qu'il s'agissait de faire prévaloir ^

Laissant donc de côté les considérations doctrinales, con* tentons-nous de grouper les principales règles qui sont admises et les principales questions qui se posent à propos de la nullité établie par l'article 1599.