Traité de la tenu, article préliminaire

12 VENTE ET INCHANGE

ment Tidée du transfert de la propriété ou du droit intervenant comme objet de la vente. Les textes établissant qu'il en était ainsi sont nombreux. Le vendeur est tenu ul rem emplori habere liceat^ nonetiamut e jus facial^ ; il est tenu de faire avoir la chose à l'acheteur, non de l'en rendre propriétaire. Un autre texte dit : Qui vendidit necesse non habet fundum emploris facere^. L'obligation du vendeur consiste exclusivement en ceci : rem prœstare^ id est iradere ' ; il doit procurer la libre possession, ce que les textes nomment la vacua possession y c'est-à-dire la possession libre d'obstacles ou d'entraves. C'est une obligation de faire, donnant lieu à des dommages-intérêts en cas d'inexécution ^

Gela ne veut pas dire que l'acheteifr ne pût pas exiger du vendeur qu'il le rendît propriétaire si la chose était possible. Elle n'était possible que sous les trois conditions suivantes. Il fallait : 1* que le vendeur fût lui-même propriétaire, — 2« que l'acheteur eût l'aptitude à le devenir, — y que la chose pût être l'objet d'un droit de propriété. Lorsque, ces trois conditions étaient réunies» l'acheteur pouvait exiger que le vendeur lui transférât la propriété. Cela tenait à ce que Vactio empli, étant de bonne foi, permettait à l'acheteur d'exiger tout ce qui était conforme à l'intention des parties. De sorte que souvent, en fait, la vente devait amener une translation de propriété ; mais, en droit, ce résultat n'avait rien de nécessaire, la vente n'impliquait pas inévitablement l'idée d'un transfert : il pouvait y avoir vente sans transmission de propriété, en ce sens que l'acheteur n'avait rien à réclamer tant que sa possession n'était pas troublée, tant qu'elle restait libre, vacua.

Cette idée était essentielle dans le droit romain. Et elle y était facile à expliquer ; elle tenait au caractère exclusivement civil du droit romain primitif. La participation au droit civil était un privilège pour les citoyens, qui seuls pouvaient prétendre au dominium ex jure quiritium; les pérégrins n'y pouvaient pas prétendre. Dès lors, si la vente avait impliqué nécessairement l'idée de la transmission de propriété, elle