II. DES BIENS PROPRES AUX ÉPOUX

A. Notion des propres.

563. On appelle biens propres aux époux ceux dont la propriété appartient à l'un ou à l'autre des deux époux et qui ne contribuent à composer l'actif de la communauté que par les fruitsr et revenus qu'ils produisent, ou dont les fruits ou revenus ne tombent pas même en communauté.

B. Des propres mobiliers.