‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 121 sur 253 · OBSERVATIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

608. De même que l'on distingue l'actif de la communauté de Y^clif propre à chacun des époux, de même il y a un passif, c'està-dire des dettes qui sont à la charge de la communauté, et d'autres qui sont propres ou personnelles à chacun des époux. Dans l'examen des règles sur le passif de la communauté et sur le passif personnel des époux, il faut toujours bien distinguer deux questions :

1® Par qui la dette doit-elle être supportée?

2*" Qui est responsable du payeme^U de la dette? Ou qui doit payer la dette? Car, il y a des dettes qui peuvent être poursuivies contre la communautéi mais qui doivent, en définitive, être supportées par l'un ou l'autre époux personnellement. De même, il y a des dettes qui peuvent être poursuivies contre chacun des époux personnellement, mais qui doivent être supportées par la communauté.

L'intitulé de ce paragraphe est plus restreint que là matière qu*il contient; car il n'y est pas seulement traité des actions contre la communauté, mais aussi des actions contre les époux personnellement du chef des dettes de la communauté.

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