‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 136 sur 253 · Quant aux conséquences résultant de l'une ou de l'autre · texte numérisé non relu

Quant aux conséquences résultant de l'une ou de l'autre

solution de la question, les opinions ne sont pas très-divergentes.

Ainsi, toutes les opinions, quelle que soit la solution en prindpe,

sont d'accord : 1"^ que le mari peut agir seul, s'il a un intérêt,

à cause de l'usufruit de la communauté ; 2"^ que la femme peut

toujours intervenir dans l'instance, et qu'elle peut être appelée en

cause par la partie adverse ; 3"" qu'en cas de refus du mari, elle

peut se faire autoriser en justice à poursuivre ou. à contester;

à"" rriie le jugement rendu en Tinstance, entre le mari et le tiers,

surtouquelle la femme n'a été ni partie ni intervenante, ne

2*" Pasobtenir contre elle l'autorité de la chose jugée. (Toull'administri.)

De telle sorte qu'en définitive, il n'y a divergence d'opinion que sur ces deux questions : 1^ lorsque le mari agit seul, peut-il être repoussé par la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité? D'après notre solution, oui; S"" la nullité de la poursuite est-elle couverte par l'intervention de la femme ? Rien ne s'y oppose.

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