‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 172 sur 253 · I. NOTION · texte numérisé non relu

I. NOTION

806. Les époux peuvent exclure de la communauté leur mo- ' bilier en tout ou partie (art. 1500, alin. 1). Sous l'ancien droit, ' on appelait cette clause stipidation de propres, ou clause de réalir satUm ou dHmmobilisation, parce que, en excluant les meubles de | la communauté, on les assimilait aux immeubles propres aux j époux. On appelait les meubles réalisés propres fictifs, ou aussi \ propres conventionnels, par opposition aux propres réek ou immobiliers. «

La clause de réalisation peut être expresse ou taate.

Page 1