I. NOTION ET DIVISION

817. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles présents ou futurs, cette clause s'appelle ameublissement (art. 1505).

Cette clause est l'inverse de la clause de réalisation; celle-ci est restrictive de la communauté légale^ en en excluant les meubles , l'ameublissement est extensif de la communauté, puisqu'il y fait tomber les immeubles exclus par la loi, et les assimile par cela même aux meubles ; de là le nom d^ameublissement.

Cette clause était anciennement d'un usage assez fréquent. Elle offrait le moyen d'égaliser les mises en communauté lorsque l'un des époux avait une fortune mobilière, tandis que l'autre ne possédait que des immeubles. Sous l'ancien droit pas plus qu'aujourd'hui, elle n'était considérée comme une donation ni pour le fond ni pour la forme.

La clause par laquelle l'un des époux promet d'apporter à la ' communauté une certaine somme à prendre sur ses biens meu-

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bles ou immeubles ne renferme pas âmeublissement, mads c*est une simple clause d'apport, qui constitue cet époux débiteur de l9 somme promise.

Les règles d'interprétation restrictive sur la clause de réalisation s'appliquent aussi à la clause d*ameublissement. (Voy. n^ 808.)

818. D'après le code, l'ameublissement peut être déterminé oa indéterminé. 11 est déterminé quand l'époux a déclaré ameublir et mettre en communauté un tel immeuble en tout, ou jusqu'à concurrence d'une certaine somme. Il est indéterminé quand Fépoux a simplement déclaré apporter en communauté ses immeubles jusqu'à concurrence d'une certaine somme (art. iS06).

Le code a pris une autre base de la distinction que Pothier, qui divise doublement : d'abord en ameublissement §éiérûl^ qoi comprmd une universalité d'immeubles, par exemple tous les immeubles présents ou à venir, ou une quote-part, par exemple la moitié de tous les immeubles; et en ameublissement porticulier^ qui comprend quelques immeubles particuliers, ou tous les immeubles individuellement désigaés. L'un et l'autre peuvent être déterminés, quand l'apport est absolu, sans restriction^ à une certaine somme; ou indéterminés, lorsque les immeubles ne sont mis dans la communauté que jusqu'à ooncurrence d'une certaine somme. {Tr. de la comm.^ n"" 304, 305.)

Le code appelle Tameublissement déterminé lorsque immeuble ameubli est désigné, peu importe qu'il soit ameubli pour la totalité, ou jusqu'à concurrence d'une certaine somme; il Fappelle indéterminé lorsque les immeubles ameublis ne sont pas désignés individuellement.