II. EFFETS DB CBTTB GLAUSB

841. La clause n'empêche pas que le mobilier de la femme ne tombe dans la communauté» laquelle en devient propriétaire. A la dissolution de la communauté» les personnes qui ont droit d*exercer la reprise ont contre le mari une créance pour la valeur. (Laurent, t. XXIII, n® 340.) Pour que la reprise de l'apport puisse être exercée, il faut qu'il soit constaté par inventaire, conformément à l'article 1504. (Voy. suprà, n^« 802-805; Colmet de Santerre, t. VI, n«> 181 bis, I; Rouen, 17 juin 1869,D., 1872,2,215; Cass. fr., 2 déc. 1872, D., 1872, 1, 398.)

' La faculté de reprise s'exerce aussi en cas de dissolution de la communauté par le divorce ou par la séparation de corps ou de biens.

842. Mais, dans tous les cas, les apports ne peuvent être repris que déduction faite des dettes personnelles à la femme, et que la communauté aurait acquittées. Bona non intelliguntur nisi deducto œre alieno (art. 1514, alin. 4).

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SECTION VL

W PRtUPDT CONVENTIONNEL (art. 1915-1519).