TITRE VI

DE LA VENTE. (Art. 1582-1701.)

914. La source de ce titre est le droit romain, et particulièrement le Traité du contrat de vente, de Pothier.

CHAPITRES 1, II & m.

DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE. IlES PERSONNES QUI PEUVENT ACHETER OU VENDRE ET DES CHOSES QUI

PEUVENT ÊTRE VENDUES. (Ait. 1983*1601.)