‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 228 sur 253 · DE U NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE · texte numérisé non relu

DE U NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE

1039. Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par Fexercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix (art. 1658).

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SECTION PREMIÈRE

DE LÀ FACULTÉ DE RACHAT (art. 16S9-1673).

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