‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 238 sur 253 · FIN DU TOME TROISIÈME · texte numérisé non relu

FIN DU TOME TROISIÈME

TABLE DES MATIÈRES

TITRE m. — Des contbats ou des obligations corveutioii belles eb

GÉBÉBAL. .

Numéro». Pages.

1—4 Introduction 1—2

GIIAPITRE !«!'. Dispositions prAlibinaires. 5 — 8 Introduction historique. — DéGnition de la convention

et diverses espèces 3-5

9 CHAPITRE II. Des conditions essentielles poob la validité DES conventions . 6

Section I'*. Du conêentement.

10 — 13 I. Du consentement en général 7—9

14 II. Des vices du consentement 9

13—18 A. De Terreur 10—12

19—21 B. De la violence 12—13

22—26 C. Dudol 14—15

27—29 , ' D. Règles communes à Terreur, k la violence et

audol. . . 16—16

30 £. De la lésion 17

31 Section l\. Delà capacité des parités contractantes. . 17 32—34 Section III. De Volfjet et delà matière des contrats. . 18—19

35—39 Section IV. De la cause 20—23

40 — 41 Section Y. De V interprétation des conventions . . . 23—24

Section VI. De Veffet des conventions,

42—46 I. Entre les parties . 24—26

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