‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 239 sur 253 · Section V, Dispositions générales · texte numérisé non relu

Section V, Dispositions générales

53—57 SeciiovU. De V obligation de donner 29-31

58—59 Section III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 32

Section IV. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution^de l'obligation.

60 Aperçu général '33

61—62 I. Du cas fortuit et de la force majeure .... 33—34

63—66 II. Dudol et de la faute 34-37

67 * III. De la demeure 38

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