‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 241 sur 253 · III. Exceptions aux deux règles de Tarticie · texte numérisé non relu

III. Exceptions aux deux règles de Tarticie

A. Du commencement de preuve par écrit. . . 200—201

B. De rimpossibilité de se procurer une preuve littérale 201

C. Des cas de perte de la preuve littérale ... 202 Section 111. Des précomptions.

Notion et diverses espèces de présomptions ... 203 I. Des présomptions établies par la loi.

A, Caractère général des présomptions légales

et diverses espèces 203—206

Noméros.

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