II. De la responsabilité à raison de son fait per^ sonnel

A. Règles générales 238

. B, Spécialement, si le dommage a été causé par

un fait prévu par la loi pénale 239

II i. De la responsabilité du dommage que Ton n*a-pas

causé par son folt personnel 240

A, be» cas dans lesquels on répond du fait d'autrui * . , 240—241

tm

NonAro».

TABLE DES MATIÈRES

B. Dt U rapoDMliittfté du dommage causé par ■naekoM Iil**l42

-Du CONTRAT DU IIAJIJA6B ET PU »POIT8 RESPECTIFS I||SS ÉWn.

Sources et introduction hfstoriqoê 20-2i6