‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 243 sur 253 · De l'immeuble acquis en remploi d*un propre aliéné · texte numérisé non relu

De l'immeuble acquis en remploi d*un propre aliéné

a. Péûnition du remploi 301—302

b. Conditions exigées pour le remploi

aa. Pour le remploi d'un immeuble propre au mari 302—303

bb. Pour le remploi d'un immeuble propre k la femme 503—305

c. Effets du remploi 305

<f H Questions diverses relatives au remploi 305—307

8* De l'acquisition k titre onéreux de portion d'immeuble appartenant par indivis à l'un

des époux 308—311

§ II. Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communauté.

Observations générales 312

Page 1