De la rétroactivité du jugement de séparation

G. De la cessation de la séparation de biens . . 373—374

Section. IV De V acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite^ avec leeconditioni qui y sont relatives. I. Notions générales. — Introduction historique . 375—576 IL De racceptatlon de la conimunauté; de ses formes et conditions 377

A. De racceptatlon expresse 377

B. De racceptatlon tacite 377—379

IIL De la renonciation, de ses formes et conditions . 379

i4. De la renonciation expresse 379—381

B. De la renonciation tacite par la femme divorcée ou séparée 382

C. De la renonciation par les héritiers de la femme. 382 —383

D. Du droit des créanciers d'attaquer la renonciation à la communauté 384

lY. Des droits de la veuve, soit qu'elle accepte, soit

qu'elle renonce 385-386

Section V. De$ effet» de l'acceptation de la communauté ou du partage de la communauté après l'acceptation.

Observations générales 386

L Du partage de l'actif 387

A. De la formation de la masse à partager.