‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 246 sur 253 · De l'obligation aux dettes communes envers · texte numérisé non relu

De l'obligation aux dettes communes envers

les créanciers.

a. De l'obligation du mari . . . . 398-401

b. De l'obligation de la femme ... 401

aa. be la femme débitrice personnelle 401

bb. De la femme obligée comme commune 402—405

TABLE DES MATIÈRES

NnmArot.

.Pi

2. De la contribatiOQ de chacan des époux aux dettes communes 405-.406

Section VI. De la nwmciatm à U communauté et de seêeffett 406—408

Secokde PAaTix. De la communauté coOTentionneUe et des conventions qui peuvent modifier et mém exclure la communauté légale. .

Introduction 408—409

Sbction I'*. De la communauté réâuUe aux aoquétt,

Page 1