‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 247 sur 253 · II. Effets de ces dauses · texte numérisé non relu

II. Effets de ces dauses

A. De la simple clause d'inégalité des parte . . 433—434

B. De la clause appelée forfait dç communauté . 434—435

C. De la clause qui attribue toute la communauté à Tun des époux en cas de survie . . 436-437

SEcnoN Vm. De la communauté à titre universel . . 438 Règles relatives à la communauté légale ou conventionnelle, lorsque Tun des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages . . . 438-"440 Section nc. Des conventions exclusives de la communauté.

Introduction . . * 440

L De la clause portant que les époux se marient sans communauté.

il. Définition de cette clause 441

B. Effets de cette clause.

Page 1