‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 248 sur 253 · II. De l'obligation du mari de restituer la dot · texte numérisé non relu

II. De l'obligation du mari de restituer la dot

A. De la dot même 457-458

B. Pea fruits des biens dotaux 458—459

572 TABLE DES MATIÈRES

Numérot. Pagt.

• 911 m. De Tobligation de la femme de rapporter la dot. 459

912—913 SEcnov\\.De$lnenifMnraphenumx 459--460

913 Ms Appendice 4a0— 46i

9U TITRE TI. — Db la vbrtk 463

CHAPITRES I, n, m. Db la natdbe et de la forme m Là

VENTE, DES PERSONNES QUI PEUVENT ACHETER OU VENDRE ET DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES.

913—917 I. De la nature da contrat de vente 465—464

918 II. Des éléments constitutif^ de la vente .... 465

A. Du consentement.

919 1. Du consentement en général 465

920—924 2. De la promesse de vente 466—468

925—927 3. Des arrhes 468-^70

928 4. Des modalités du consentement. . . . 470

B. Des personnes qui peuvent aebeter ou vendre. 929-930 Introduction 471

Page 1