I. De la garantie en cas d'éviction

994—996 A. Définition et règles générales sur la garantie. 501-502

997 B. Des caractères de Tévictlon 504

TABLE DES MATIÈRES. 573

Numéros. Pages-

998 — iOOO C. ï>es conditions requises pour qu'il y ait lieu

à la garantie contre l'éviction 804—505

i001~1006 D. Des obUgations du vendeur en cas d'éviction. 506—509

1007 — 1009 E. Des modifications que les parties peuvent

apporter aux règles de la loi sur la garantie . 509—511 1010 F. Des cas dans lesquels il n'y a pas lieu à

garantie 512

11. De la garantie des défauts de la chose vendue. 101 1 - 1016 A. De la nature et des effets de cette garantie . 512—513

1017—1018 B. Du délai de prescriptîbn des actions rédhibi-

toires et quanU minaris 514—515

1019-1020 C. Des modifications de l'obligation de garantie

et des cas où elle n'a pas lieu 515

iOâl — 1023 D. De la garantie des qualités promises ... 516

1023 — 10i6 E. Des modifications 4ntroduites en France et

en Belgique 517-519