‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 250 sur 253 · CHAPITRE V. Des obugàtions de l'achetedr · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. Des obugàtions de l'achetedr

1027 — 1030 I. Du payement du prix et des intérêts; du temps

et du lieu du payement 519—521

1031 II. Des effets du non-payement du prix .... 521

1032—1034 A. De la vente d'immeut^les 522—523

1033—1038 B. De la vente de denrées et effets mobiliers. . 523-525

1039 CHAPITRE VI. De la nullité eT de la résolution de la

vente , . . 525

Section I^*. De la faculté de rachat»

1040—1044 1. Notion et conditions du pacte de rachat . . . 525—527

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