‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 251 sur 253 · II. Des effets du pacte de rachat · texte numérisé non relu

II. Des effets du pacte de rachat

1045 A. De la durée de ce pacte 527

1046—1050 B. Des droits du vendeur 528

1051—1056 C. Des droits de l'acquéreur 529—531

Section II. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 1057—1060 I. Introduction historique ........ 532-534

1061—1064 II. Notion, conditions requises et preuve de la

lésion 535-536

1065—1067 m. Des effets de la lésion 537—538

1068—1069 IV. Des cas dans lesquels la rescision pour lésion

n'a pas lieu 538-539

1070-1071 CHAPITRE Vil. De LA LiciTATioN 540

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