‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 28 sur 253 · III. Par la faute du créancier. Distinguez · texte numérisé non relu

III. Par la faute du créancier. Distinguez

A. Le créancier a le choix : 1^ l'une des deux choses périt, la perte tient lieu de choix et de payement; S"" elles périssent toutes. La première perte tenant lieu de payement, il doit la valeur de

celles qui ont péri les dernières. (Arg.fr. 105, -D.» de verb. oblig. 45, 1 ; fr. 95, pr. D., De solutionibus , 46, 3.)

B. Le débiteur a le choix : l"" une chose périt : le débiteur peut se teniF pour libéré, s'il veut; mais il peut aussi réclamer la valeur de la chose qui a péri et payer au créancier celle qui reste (fr. 105, D., De verb. oblig. 45, 1; fr., 55, J)., De lege Aquilia,9,i); 2^ elles périssent toutes : le débiteur peut réclamer la valeur de celle qu'il voudra ; 3"" la première a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit : le débiteur est libéré et peut demander la valeur de la première.

Ces règles s'appliquent également lorsque plus de deux choses sont comprises dans l'obligation alternative (art. 1 196).

SECTION IV

DES OBUGATIONS SOUOAIRES (OTt. 1197-4316).

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