V. De la preuve des obligations (chap. VI

VI. Des engagements qui se forment sans convention (titre IV).

4. La principale source du troisième et du quatrième titre est le droit romain ; pour quelques matières, le droit canon et les ordonnances. Mais les auteurs du code n'ont pas puisé directement aux sources elles-mêmes; ils ont pris pour guide le Traité des obligations de Pothier, qui peut servir de commentaire dans cette matière.

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