I. DEFINITION DE LA CLAUSE PENALE

150. La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer Texécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution (art. iS26). La clause pénale est donc une convention essentiellement accessoire à une autre obligation civile ou naturelle, présente ou future, pure et simple ou conditionnelle, sans laquelle elle ne peut pas exister. (Voy. n** 8, 4*.) Sa validité dépeàd donc de la validité de l'obligation principale (art. 1227, alin. 1); mais la nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale (art. 1227, al. 2), parce que le principal peut exister sans l'accessoire.

La clause pénale a un double but, d*abord celui d'assurer l'exécution de l'obligation principale ; ensuite, de fixer, dès k présent, le montant des dommages-intérêts auxquels le créancier aura droit en cas d'inexécution de l'obligation, sans être soumis à aucune preuve (art. 1226, 1229).