‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 39 sur 253 · Les obligations s'éteignent · texte numérisé non relu

Les obligations s'éteignent

Par le payement,

Par la novation.

Par la remise volontaire.

Par la compensation,

Par la confusion.

Par la perte de la chose, '

Par la nullité ou la rescision.

Par l'effet de la condition résolutoire (voy. suprà, n** 105- 106),

Par la prescription (art. 1234 ; voy. tit. XX.)

L'obligation peut encore s'éteindre par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée, par exemple un louage, oo par la mort de Tune des parties, par exemple la société, le louage d'ouvrage, le mandat (art. 1865, 1795, 2003).

SECTION PREMIÈRE

DU PATEMEirr (art. 4235-1270).

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