‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 43 sur 253 · QUANT AU TEMPS · texte numérisé non relu

QUANT AU TEMPS

173. Le payement doit être fait à Tépoque indiquée par le titre. S*il n'y a pas de terme, le créancier peut immédiatement demander le payement, ou .après Texpiration d*un certain laps de temps indiqué par la nature môme de Tobligation, par exempte . dans le cas des articles 1875, 1900, 1901.

Le juge ne peut pas accorder un délai lorsqu'il y a stipulation contraire entre parties.

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