CHAPITRE II

DES CONDITrONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITÉ^ DES CONVENTIONS.

9. Dans toute convention, on peut distinguer trois éléments : l'aies conditions essentielles pour sa validité {essentialia negotii); 2^ les naturalia, c'est-à-dire, les conséquences qui découlent de la nature môme de l'acte, et qui, pour ce motif, ont lieu de plein droit, sans convention spéciale des parties, et S"" les acddentalia ou les stipulations qui modifient 'ordinairement les conséquences

naturelles de Pacte, soit en y ajoutant» soit en en retranchant quelque chose.

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d*une convention : 1^ le consentement des parties; i"" la capacité de contracter de la partie qui s'oblige ; 3"^ un objet valable; 4® une cause licite (art. It08). * -

SECTION PREMIÈRE

DU coHSEifTEMENT (art. 1109-ili8).