NOTION ET DIVERSES ESPECES DE PRESOMPTIONS

395. La présomption est une conséquence tirée d'un fait connu à un fait inconnu. « Sous ce rapport, toutes les preuves judiciaires ne sont, à le bien prendre, que des présomptions ; car c'est toujours par des conséquences tirées d un fait qui est sous leurs yeux, que les juges arrivent à reconnaître celui qui s*est passé en leur absence. Mais la présomption, dans le langage du droit, diffère de la preuve, en ce qu'elle est la conséquence tirée d'un fait qui n'avait pas spécialement pour objet d'établir la vérité de l'autre fait qu'elle sert à reconnaître ». (Demante, Programme, n* 838.)

396. La présomption est légale lorsque c'est la loi elle-même qui tire des conséquences d'un fait connu ; elle est appelée présomption de l'homme, ou de fait, ou présomption simple, lorsqu'il est abandonné à la prudence du magistrat de tirer ces conséquences (art. 1349, 1350, alin. 1).