Vasserot, Manuel des arbitres; 1834, în-8o

5. Vatismenil, au mot Arbitrage dans l'Encyclopédie du droit de Sebire et Carteret.

6. GiRAUDEAU et Goetschy, Traité pratique et complet de l'arbitrage ordinaire et forcé. 1835, in-18.

7. GouBEAU DE LA BiLENNERiE, Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale. 1832, 2 vol. in-8o.

8. Jay et Le Hir, Manuel théorique et pratique de l'arbitrage, ou traité d'arbitrage volontaire et forcé. 1843, in-18.

§ 245. Notions préliminaires.

1 . En théorie, l'arbitrage parait être un excellent moyen de terminer les différends. En effet, il semble qu'il simplifie les formes, qu'il abrège les délais de la procédure, qu'il économise les frais et sert à éviter les inconvénients inhérents à la publicité des débats judiciaires, laquelle irrite les passions et engendre des haines et des inimitiés. En outre, quand il s'agit de rapports compliqués, de comptes à débattre ou à vérifier, l'examen peut en être fait avec plus de soin par des arbitres que par les juges ordinaires, par le motif que les premiers peuvent y consacrer un temps plus considérable. C'est pourquoi, eu matière de sociétés commerciales.

pour les contestations entre associés et à raison de la société^ le Code de commerce, maintenant un principe déjà consacré par l'ordonnance de 1673, les a soumises à la juridiction des arbitres. Les associés ne pourraient même convenir valablement de soumettre leurs différends aux Tribunaux de commerce, attendu que les juridictions sont d'ordre public et que les juges consulaires, étant des juges d'exception, ne peuvent connaître que des affaires qui leur sont expressément attribuées par la loi (i), Cest pourquoi l'arbitrage dont il s'agit est appelé arbitrage forcé.

%. Dans la pratique, l'arbitrage n'a pas répondu à l'attente du législateur. Au lieu d'accélérer le jugement des contestations, de diminuer les frais et de favoriser une meilleure administration de la justice, la juridiction arbitrale a produit des effets contraires. Trop souvent les arbitres se sont considérés comme les défenseurs, plutôt que comme les juges des parties qui les avaient nommés. Par suite, il est arrivé fréquemment qu'ils n'ont pas été d'accord et qu'il a fallu recourir à un tiers arbitre pour les départager. Mais le tiers arbitre, d'après la loi en vigueur et quelle que soit sa conviction, ne peut que choisir entre les avis opposés des arbitres primitifs, c'est-à-dire entre deux opinions quelquefois marquées l'une et l'autre au coin de la partialité et de l'injustice. De là sont nées des plaintes nombreuses, qui ont amené en France l'abolition de l'arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales. La loi du 17 juillet 1856, après en avoir décrété la suppression, a rendu aux Tribunaux de commerce la connaissance des contestations qui s'élèvent entre associés. En Belgique, l'arbitrage forcé existe encore. Mais, d'après le projet de révision du Code de commerce présenté aux chambres législatives, il est également question de le supprimer.

8. Les règles relatives à l'arbitrage forcé sont tracées dans les art. 61 à 64 du Code de commerce, et sont intimement liées à celles de l'arbitrage volontaire, établies dans les art. 1003 à 1028 du Code de procédure civile et auxquelles elles doivent emprunter leur complément. Les dispositions du Code de procédure forment

(I) Conirà, Pardessas, n« 1352.

C96 LITIE IV.

le droit commun et sont applicables à l'arbitrage forcé, en tant que la loi commerciale n'y a pas dérogé (f).

4. Les associés peavent remplacer l'arbitrage forcé par l'arbitrage volontaire. En effet, les arbitres forcés tiennent ici la place des Tribunaux de commerce. Or, en principe, chacun est libre de soumettre une contestation à des arbitres plutôt qu'aux juges établis par la loi. Mais, pour pouvoir appliquer les règles relatives à l'arbitrage volontaire, il faut que l'intention de faire la substitution prémentionnée soit certaine. Il ne suffirait pas d'avoir prorogé la juridiction des arbitres forcés; par exemple, en renonçant à l'appel ou au recours en cayation (art. 52 du Code de com.), ni même de les avoir constitués amiables compositeurs. Car étendre les pouvoirs des arbitres, ce n'est pas nécessairement changer la nature de l'arbitrage (4).

6. L'incompétence des Tribunaux de commerce est absolue {ralione materia) pour connaître .des actions que la loi soumet à la juridiction des arbitres forcés (3). Mais cette décision n'est pas applicable aux Tribunaux civils, lesquels ont la plénitude de juridiction. Leur incompétence pour connaître des contestations entre associés commerçants et à raison de la société est simplement relative et, partant, doit être opposée sur les premières poursuites (4).