DE LA FROCÉDUEE DEVANT LES ARBITRES

§ Zbl, De l'instruction.

1. Art. 56 du Code com. : // Les parties remettent leurs pièces // et mémoires aux arbitres^ sans aucune formalité de justice.

Art. 57 : u L'associé en retard de remettre les pièces et mémoi- // res est sommé de le faire dans les dix jours.

Art. 58 : // Les arbitres peuvent, suivant l'exigence des cas, " proroger le délai pour la production des pièces.

Art. 59 : // S'il n'y a renouvellement de délai, ou si le nouveau » délai est expiré, les arbitres jugent sur les seules pièces et mé- // moires remis. «

Ces dispositions dérogent en partie à celles du Code de procédure civile relatives à l'arbitrage volontaire. Aux termes de l'art. 1016 de ce Code : n Chacune des parties sera tenue de pron duire ses défenses et pièces, quinzaine au moins avant l'expi- /' ration du délai du compromis; et seront tenus les arbitres de '/juger sur ce qui aura été produit. //

Ainsi, en matière d'arbitrage volontaire, les parties peuvent produire leurs pièces pendant toute la durée du compromis, sauf la dernière quinzaine, laquelle est réservée pour le jugement. Lorsque cette quinzaine est commencée, les arbitres ont le droit de juger sur les seules pièces à eux remises, quoique la loi ne leur défende pas de recevoir encore les productions ultérieures, aussi longtemps que le délai du compromis n'est pas expiré.

En matière d'arbitrage forcé, les arbitres indiquent uu délai pour la remise des pièces; et, si une partie est en retard de produire, elle doit être sommée de le faire dans les dix jours, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la dernière quinzaine du compromis. Les arbitres peuvent prononcer, après l'expiration des dix jours, sur les seules pièces et mémoires remis; mais ils peuvent aussi, s'ils le préfèrent, proroger le délai de la production.